Quelles dépenses comptent pour le complément d'AEEH

Les deux conditions

La dépense n'existerait pas sans le handicap

Le guide demande de « vérifier que la dépense n'entre pas dans un fonctionnement ordinaire de la famille, mais est liée au handicap de l'enfant », par comparaison avec « un enfant de même âge sans déficience ». Ce n'est donc pas le montant d'une dépense qui la fait entrer, c'est le surcoût qu'elle représente.

Elle n'est pas déjà financée par ailleurs

Le guide retient les éléments « non couverts par l'assurance maladie, l'Etat ou l'aide sociale », et demande d'apprécier « si elles sont ou non prises en charge par ailleurs ». Ce qui reste à la charge de la famille entre, qu'il soit déjà engagé ou seulement prévu.

Les exemples que la CNSA cite

Ils sont donnés à titre d'illustration, jamais comme une énumération fermée. Une dépense qui n'y figure pas n'est pas exclue pour autant, et une dépense qui y figure n'est pas retenue d'office : les deux conditions ci-dessus restent la mesure.

• des aides techniques
• des aménagements du logement
• des frais médicaux ou paramédicaux non remboursés
• des surcoûts liés au transport

Les dépenses qui ne comptent pas

Ce qui est remboursé par l'assurance maladie ou par une mutuelle, et plus largement tout ce qui est déjà financé par ailleurs. Une dépense compensée n'est pas un surcoût.

L'aide humaine ne se compte pas ici. Le temps qu'un parent consacre à son enfant, l'accompagnement lors des soins, la surveillance liée au handicap : la fiche les traite comme un besoin d'aide humaine, pas comme une dépense. Ils agissent sur le barème par la réduction d'activité professionnelle ou par le recours à une tierce personne rémunérée, qui sont deux autres entrées du calculateur.

Le cumul avec la PCH et l'AJPP

Le complément d'AEEH ne se cumule pas avec la prestation de compensation du handicap, sauf sur un point : le troisième élément de la PCH, qui couvre les aménagements du logement ou du véhicule et les surcoûts de transport, peut se cumuler avec le complément si celui-ci ne couvre pas déjà des frais de cette nature. Il ne se cumule pas non plus avec l'allocation journalière de présence parentale. Ce choix est posé par le III de l'article L245-1 du code de l'action sociale et des familles, qui ouvre l'option entre la prestation de compensation entière et son seul troisième élément.

Cette page ne dit pas quoi choisir : ce serait un conseil, et ce site applique un barème. Elle signale que le choix existe, parce qu'une famille qui l'ignore ne le pose pas.

À partir de quel montant cela change quelque chose

Le premier seuil de dépenses est de 267,77 € par mois. En dessous, les dépenses seules n'ouvrent aucune catégorie, mais une réduction d'activité ou le recours à une tierce personne peuvent en ouvrir une sans aucune dépense. Le détail des huit seuils et le calculateur les appliquent.