Quelles dépenses comptent pour le complément d'AEEH
C'est le point dur du dossier, et la réponse tient en une phrase que peu de sites écrivent : il n'existe aucune liste officielle des dépenses retenues. La fiche d'information de la CNSA le dit mot pour mot : « Il n'existe pas de liste précise des frais pouvant être pris en compte ». Ce qui existe, ce sont deux conditions.
Les deux conditions
- La dépense n'existerait pas sans le handicap
- La fiche pose la comparaison : ne sont retenus que les besoins liés au handicap « par comparaison avec un enfant du même âge sans handicap ». Ce n'est donc pas le montant d'une dépense qui la fait entrer, c'est le surcoût qu'elle représente.
- Elle n'est pas déjà financée par ailleurs
- Ce qui est remboursé par l'assurance maladie ou par une mutuelle n'entre pas. Ce qui reste à la charge de la famille entre, qu'il soit déjà engagé ou seulement prévu : la fiche vise « des dépenses prévues ou déjà engagées ».
Les exemples que la CNSA cite
Ils sont donnés à titre d'illustration, jamais comme une énumération fermée. Une dépense qui n'y figure pas n'est pas exclue pour autant, et une dépense qui y figure n'est pas retenue d'office : les deux conditions ci-dessus restent la mesure.
- des aides techniques
- des aménagements du logement
- des frais médicaux ou paramédicaux non remboursés
- des surcoûts liés au transport
Ce qui n'entre pas dans le calcul
Ce qui est remboursé par l'assurance maladie ou par une mutuelle, et plus largement tout ce qui est déjà financé par ailleurs. Une dépense compensée n'est pas un surcoût.
L'aide humaine ne se compte pas ici. Le temps qu'un parent consacre à son enfant, l'accompagnement lors des soins, la surveillance liée au handicap : la fiche les traite comme un besoin d'aide humaine, pas comme une dépense. Ils agissent sur le barème par la réduction d'activité professionnelle ou par le recours à une tierce personne rémunérée, qui sont deux autres entrées du calculateur.
Un point que presque personne n'écrit
Le complément d'AEEH ne se cumule pas avec la prestation de compensation du handicap, sauf sur un point : le troisième élément de la PCH, qui couvre les aménagements du logement ou du véhicule et les surcoûts de transport, peut se cumuler avec le complément si celui-ci ne couvre pas déjà des frais de cette nature. Il ne se cumule pas non plus avec l'allocation journalière de présence parentale.
Cette page ne dit pas quoi choisir : ce serait un conseil, et ce site applique un barème. Elle signale que le choix existe, parce qu'une famille qui l'ignore ne le pose pas.
À partir de quel montant cela change quelque chose
Le premier seuil de dépenses est de 267,77 € par mois. En dessous, les dépenses seules n'ouvrent aucune catégorie, mais une réduction d'activité ou le recours à une tierce personne peuvent en ouvrir une sans aucune dépense. Le détail des huit seuils et le calculateur les appliquent.
Sources. Fiche d'information n° 11 INCa-CNSA sur les démarches auprès des MDPH, « Le complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ». Articles L541-1 à L541-4, R541-1 à R541-10 et D541-1 à D541-4 du Code de la sécurité sociale, et arrêté du 24 avril 2002 relatif aux conditions d'attribution des six catégories de complément.